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CCCP SUR LE DPF 26-07 DU 1ER JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2027
CAHIER DES CHARGES ET CONDITIONS PARTICULIERES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE DE L'ETAT DU 1ER JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2027 Fixé par (...)
Mis à jour le 29/04/2024
Préfet
de la Drôme
Fonds d'urgence pour la filière viticole (raisin de cuve)
par des exploitants à titre principal • Cas particulier d'une entreprise faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement (...)
Mis à jour le 26/04/2024
Préfet
de la Drôme
Professions réglementées de la route (Taxis, VTC, VMDTR)
/08/2023
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Mis à jour le 24/04/2024
Préfet
de la Drôme
L’emploi du feu
pour des raisons agronomiques ou sanitaires (articles D615-47 et D681-5 du code rural et de la pêche maritime). L’écobuage et le brûlage (...)
Mis à jour le 24/04/2024
Préfet
de la Drôme
Comment demander une autorisation d’exploiter dans la Drôme
aides à l’installation visées aux articles D. 343-4 et D. 343-4-1 du code rural et de la pêche maritime listés dans l'
Mis à jour le 18/04/2024
Préfet
de la Drôme
Consultation sur le projet d'arrêté fixant le plan de chasse départemental grands gibiers 2024-2027
NOTE DE PRÉSENTATION DU PROJET D’ARRÊTÉ FIXANT le nombre minimum et maximum d’animaux d’espèces de grand gibier devant (...)
Mis à jour le 17/04/2024
Préfet
de la Drôme
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB)
LE BIOTOPE Un biotope est l'ensemble des facteurs physiques, chimiques et climatiques, relativement constants, constituant l'environnement d'un (...)
Mis à jour le 16/04/2024
Préfet
de la Drôme
Autorisation individuelle de destruction à tir des corbeaux freux, corneilles et pigeons ramiers
L'arrêté ministériel pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes (...)
Mis à jour le 15/04/2024
Préfet
de la Drôme
Arrêté préfectoral réglementant la pénétration et les travaux dans les massifs forestiers
'activité humaine est la principale cause de départs de feux.
De ce fait et au regard du contexte climatique actuel, un projet d'
Mis à jour le 12/04/2024
Préfet
de la Drôme
PIERRELONGUE - Election municipale partielle complémentaire - 4 et 11 février 2024
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de PIERRELONGUE en vue de l'élection partielle (...)
Mis à jour le 11/04/2024
Préfet
de la Drôme